Dernière mise à jour : 18 juin 2026
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CaseAvis est un service édité par Nidal Sejean, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 33 rue Jules Deswarte, 59495 Leffrinckoucke, France — SIREN 941 512 071 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) — contact : nidalsejean2@gmail.com — 07 59 60 38 19.
CaseAvis fournit aux professionnels des plaques connectées (NFC et QR) renvoyant leurs clients vers leur fiche d'avis Google, ainsi qu'un tableau de bord permettant, selon l'offre souscrite, de suivre les scans et les statistiques, de consulter leurs avis Google et d'être assisté par intelligence artificielle pour y répondre.
L'accès au tableau de bord se fait par lien de connexion à usage unique envoyé par e-mail. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte e-mail et des actions effectuées depuis votre espace. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les abonnements sont payés d'avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Ils se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis l'espace « Abonnement » de votre tableau de bord (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle vous conservez l'accès. Pour l'offre Pro, l'engagement minimal de 3 mois reste dû. Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique d'annulation et de remboursement.
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas solliciter ni publier de faux avis, et à respecter les règles de Google relatives aux avis. CaseAvis ne garantit pas un nombre d'avis ni un classement, et n'intervient pas sur le contenu des avis laissés par vos clients.
CaseAvis met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Les plaques NFC programmées en lien direct (offre Essentiel) continuent de fonctionner indépendamment de la disponibilité de nos serveurs.
La marque CaseAvis, le site, l'application et leurs contenus sont protégés. Aucun droit n'est cédé en dehors du droit d'usage du service souscrit. Vos données et le contenu de votre fiche restent votre propriété.
La responsabilité de CaseAvis est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. CaseAvis n'est pas responsable des décisions de Google concernant votre fiche ou vos avis.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
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Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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